À chaque profil, sa solution
Syndicat immobilier
En tant que responsables de la sécurité des bâtiments, il faut s’assurer que les équipements de sécurité appropriés sont installés et fonctionnent correctement, tels que des systèmes d’alarme incendie, des extincteurs, des sorties de secours, des plans d’évacuation, etc.
L’absence ou le mauvais fonctionnement de ces équipements peut avoir de grave conséquences.
Les rappels
Les lois
me concernant
L’éclairage de l’établissement lorsqu’il est nécessaire doit être électrique. un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
(Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) » Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectrique avec les moyens propres à ces services, en tout point de l’établissement.
Les établissements ouverts au public à la date de publication du (Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date. »
Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R. 123-45 et R. 123-48 à R. 123-50 afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées.
R 123-8
L’éclairage de l’établissement lorsqu’il est nécessaire doit être électrique. un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
R 123-11
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
(Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) » Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectrique avec les moyens propres à ces services, en tout point de l’établissement.
Les établissements ouverts au public à la date de publication du (Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date. »
R 123-14
Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R. 123-45 et R. 123-48 à R. 123-50 afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées.
R 123-19
Les besoins
Ma priorité,
notre équipement
