À chaque profil, sa solution
Collectivités locales
En tant que collectivité locale, posséder un équipement de sécurité pour les incendies est essentiel pour assurer la sécurité des résidents et des biens de la communauté.
Un équipement adéquat peut également renforcer le sentiment de confiance et de sécurité des habitants de la communauté.
Les rappels
Les lois
me concernant
L’éclairage de l’établissement lorsqu’il est nécessaire doit être électrique. un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
(Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) » Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectrique avec les moyens propres à ces services, en tout point de l’établissement.
Les établissements ouverts au public à la date de publication du (Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date. »
Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R. 123-45 et R. 123-48 à R. 123-50 afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées.
R 123-8
L’éclairage de l’établissement lorsqu’il est nécessaire doit être électrique. un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas.
R 123-11
L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
(Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) » Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d’assurer la continuité de leurs communications radioélectrique avec les moyens propres à ces services, en tout point de l’établissement.
Les établissements ouverts au public à la date de publication du (Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date. »
R 123-14
Le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R. 123-45 et R. 123-48 à R. 123-50 afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées.
R 123-19
Les besoins
Ma priorité,
notre équipement
